Urbanisme, permis et inspection

Bienvenue dans la section du Service de l'urbanisme, permis et inspection de la municipalité. Sur cette page, vous trouverez de l'information concernant le Service, différents sujets touchant l'urbanisme et l'environnement ainsi que des liens vers des lois et règlements en vigueur. Nous espérons que cela répondra à vos questions et attentes. Bonne visite !

Inspecteur en urbanisme

L'inspecteur en urbanisme de la municipalité est Michel Lagacé. Il est présent, au bureau municipal, selon l'horaire suivant :          

Période estivale

Le mardi entre 13h15 et 16h30

Période hivernale

Le mardi sur rendez-vous seulement

Il est possible de le rencontrer en prenant rendez-vous au 418 775-8188.

Rôle de l'inspecteur en urbanisme

L'inspecteur en urbanisme, qui est nommé par résolution du Conseil municipal, effectue principalement les tâches suivantes :

-Délivrer les permis et les certificats d'autorisation de la municipalité;

-Assurer le respect de la réglementation sous sa responsabilité;

-Effectuer des inspections terrains;

-Rencontrer les citoyens afin de répondre à leurs interrogations concernant la réglementation;

-Agir à titre de secrétaire du Comité consultatif d'urbanisme;

-Agir comme personne-ressource auprès du Conseil municipal pour les questions d'urbanisme.

Dans l'esprit populaire, l'inspecteur en urbanisme est souvent malmené, car il accomplit un travail qui ne plait pas à tous. Par contre, il agit dans l'intérêt de la municipalité afin de faire respecter les règlements que celle-ci s'est dotés pour avoir un milieu de vie agréable et harmonieux pour tous. Il faut comprendre également que l'inspecteur applique de la réglementation, il ne peut donc pas être conciliant, c'est blanc ou c'est noir ! Il n'est également pas un ''consultant'' du citoyen.

Pour en savoir davantage sur son travail, nous vous invitons à consulter le Guide d'accueil de l'inspecteur municipal sur le site web du Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

Visite de l'inspecteur en urbanisme 

L'inspecteur en urbanisme a le pouvoir de visiter et examiner, entre 7 et 19 heures, toute propriété ainsi que l’intérieur et l’extérieur de tout bâtiment afin de vérifier la conformité aux règlements de zonage, de construction et de lotissement, ainsi que tout autre règlement applicable. Les propriétaires, locataires ou occupants de ces bâtiments sont dans l’obligation de recevoir ledit inspecteur en urbanisme et de répondre à toutes les questions posées relativement aux règlements applicables.

Travaux sur la propriété 

La plupart des travaux, à l'exception de ceux énumérés ci-dessous, nécessitent un permis ou un certificat d'autorisation. Il est donc primordial de planifier, avant de débuter vos travaux, l'obtention de votre permis ou certificat d'autorisation. Pour en faire la demande, il suffit de remplir le formulaire prévu à cet effet disponible au bureau municipal ou dans la section Documents au bas de cette page.

Il est à noter que certains documents sont requis lors d'une demande de permis ou de certificat d'autorisation. Dans ce cas, l'inspecteur en urbanisme vous indiquera quoi fournir. Le délai d'émission d'un permis ou d'un certificat d'autorisation est d'au maximum 45 jours une fois la demande dûment complétée et déposée au bureau municipal.

Les travaux qui ne nécessitent aucun permis sont les suivants :

-La pose de peinture ou l’entretien régulier d’une construction existante, qui ne nécessite pas le remplacement de matériaux;

-Sur une période de vingt-quatre (24) mois, le remplacement d’un revêtement de toiture par un même matériau sur moins de 25 % de la superficie de l’ensemble de la toiture d’un bâtiment;

-Sur une période de vingt-quatre (24) mois, le remplacement du revêtement des murs extérieurs par un même matériau sur moins de 25 % de la superficie de l’ensemble du revêtement des murs extérieurs d’un bâtiment;

-Sur une période de vingt-quatre (24) mois, le remplacement de moins de 25 % des fenêtres d’un bâtiment;

-Sur une période de vingt-quatre (24) mois, la réparation d’un perron ou d’une galerie par un même matériau, sans en augmenter la superficie au sol;

-Sur une période de vingt-quatre (24) mois, les travaux de rénovation intérieure représentant un coût inférieur à  1500 $ en remplacement de matériaux.

L’exemption prévue à l’alinéa précédent ne doit toutefois pas viser la modification à la dimension, la pose ou la fermeture de toute fenêtre ou porte ainsi que l’ajout de chambre à coucher. Un permis de construction n’est également pas requis pour l’installation d’une piscine hors terre dont la profondeur est inférieure à 600 mm. En cas de doute, vous pouvez consulter l'inspecteur en urbanisme, il se fera un plaisir de vous aider.

Installation d'une piscine / Spa

Un permis est requis pour ce type de travaux. En effet, depuis le 22 juillet 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles est en vigueur au Québec. Ce règlement, que la municipalité doit appliquer, stipule les normes et exigences afin d'installer une piscine ainsi que les mesures de sécurité à respecter. Par contre, ce règlement s'applique uniquement aux piscines dont la profondeur d'eau est de 60 cm ou plus et aux spas dont la capacité est supérieure à 2 000 litres.

Afin de bien planifier vos travaux, veuillez prévoir un maximum de 45 jours pour la délivrance du permis. Pour en faire la demande, il suffit de remplir le formulaire prévu à cet effet disponible au bureau municipal ou dans la section Documents au bas de cette page.

Installation septique

Vous désirez construire un bâtiment qui rejettera des eaux usées, augmenter le nombre de chambres à coucher de votre résidence ou remplacer votre vieux puisard? Sachez que depuis le 12 août 1981, le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, est en vigueur au Québec. Ce règlement, que la municipalité doit appliquer, régit la gestion des eaux usées des résidences isolées. Tout travail effectué sur une installation septique doit donc être conforme à ce règlement.

Si vous avez un vieux puisard qui était existant avant l'entrée en vigueur du règlement, il est possible de le conserver, car il bénéficie de droits acquis. Cependant, aucune modification ne peut y être apporté, le nombre de chambres de la résidence ne pourra être augmenté et aucune pollution ne devra être généré sans quoi, vous serez dans l'obligation de refaire votre installation septique conforme au règlement.

De plus, un certificat d'autorisation est nécessaire pour effectuer des travaux d'installation septique. Pour en faire la demande, il suffit de remplir le formulaire prévu à cet effet disponible au bureau municipal ou dans la section Documents au bas de cette page. Le formulaire doit être accompagné d'une étude de caractérisation du site et du terrain naturel d'un membre d'un ordre professionnel compétent en la matière.

Afin de bien planifier vos travaux, veuillez prévoir un maximum de 45 jours pour la délivrance du certificat d'autorisation.

Abri d'hiver

L'installation d'abri d'hiver pour les automobiles ou pour les accès piétonniers au bâtiment principal est permise sur tout le territoire de la municipalité du 1er octobre d'une année au 30 avril de l'année suivante et aucun certificat d'autorisation n'est nécessaire pour leur installation. Cependant, les conditions suivantes doivent être respectées :

-L’abri d’hiver pour automobile doit être érigé sur un espace de stationnement ou sur une allée d’accès à cet espace;

-L’abri d’hiver ne doit pas dépasser la ligne avant de terrain donnant accès à la voie publique et doit être installé à une distance minimale d’un (1) mètre de toute autre ligne de terrain;

-L’abri d’hiver doit être installé à une distance minimale d’un (1) mètre de la limite de la chaussée (ligne blanche, bordure de rue ou début de l’accotement);

-L’abri d’hiver doit être installé à une distance minimale de 1,5 mètre d’une borne-fontaine;

-La hauteur maximale d’un abri d’hiver est de 2,5 mètres;

-Les matériaux utilisés doivent être des panneaux de bois peints ou traités ou une structure de métal recouverte d'une toile imperméabilisée ou de tissu de polyéthylène tissé et laminé;

-Un abri d’auto peut être fermé durant la même période au moyen des mêmes matériaux;

-Le terrain est occupé par un bâtiment principal.

De plus, les abris d’hiver pour véhicules lourds ou véhicule commercial peuvent être installés du 1er octobre d’une année au 30 avril de l’année suivante, à la condition de ne pas être installés à une distance moindre que 1,5 mètre d’une borne-fontaine. Pour ce type d'abri d'hiver, un certificat d'autorisation d'usage temporaire est requis.

Dérogation mineure

Vous avez un projet, mais celui-ci ne respecte pas le règlement de zonage ou de lotissement? Sachez qu'il est possible de faire une demande de dérogation mineure sur certaines dispositions de ces règlements. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet disponible au bureau municipal ou dans la section Documents au bas de cette page et payer les frais de 200,00$ requis pour l'étude de la demande et la publication de l'avis public.

Une fois déposé, l'inspecteur en urbanisme vérifiera si votre demande est admissible à une dérogation mineure et transmettra celle-ci au Comité consultatif d'urbanisme qui l'étudiera afin de faire une recommandation au Conseil municipal. Par la suite, le Conseil municipal étudiera également la demande et accordera ou non, par résolution, la dérogation mineure demandée. Si la dérogation mineure est accordée, l'inspecteur en urbanisme pourra délivrer le permis avec l'élément dérogatoire. Si la dérogation est refusée, vous serez dans l'obligation de vous conformer à la réglementation.

Afin de bien planifier votre projet, veuillez prévoir un délai d'au moins 30 jours pour que le processus qui régit la dérogation mineure soit complété et que le Conseil municipal puisse statuer sur votre demande.

Pour en savoir davantage sur la dérogation mineure, nous vous invitons à consulter le site web du Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

Comité consultatif d'urbanisme

Le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) de la municipalité est créé en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Les membres de ce comité sont nommés, pour une période renouvelable de 2 ans, par résolution du Conseil municipal et le Comité est principalement mandaté pour formuler des recommandations sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, notamment les demandes de dérogation mineure.

Bien que le CCU soit un comité à caractère consultatif et non décisionnel, ces recommandations permettent au Conseil municipal de profiter de la contribution d'élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l'aménagement de leur territoire.

Les membres du CCU de la municipalité sont :

- Bertrand Caron, conseiller et président

- Denis Côté, représentant de la population et vice-président

- Jonathan Boucher, représentant de la population

- Mathieu Lavoie, représentant de la population

Pour en savoir davantage sur le CCU, nous vous invitons à consulter le site web du Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

Formuler une plainte

Vous êtes témoins de travaux dont vous avez des doutes sur la légalité, d'installation septique polluante ou d'une problématique reliée à l'urbanisme? Sachez qu'il est possible de formuler une plainte au Service de l'urbanisme, permis et inspection. Pour ce faire, il suffit de téléphoner au bureau municipal au 418 775-8188 afin d'informer l'inspecteur en urbanisme de la problématique. Il est également possible d'adresser votre plainte par écrit.

Il est important de mentionner l'endroit de la problématique et une description de celle-ci. Par la suite, l'inspecteur en urbanisme vérifiera les informations et effectuera une inspection sur le terrain. S'il y a infraction, les mesures nécessaires seront prises afin de régulariser la situation.

Liens | Lois et règlements

Pour consulter les lois et règlements ci-dessous, veuillez cliquer sur le titre désiré et vous serez dirigé sur la page concernée.

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles

Loi sur la qualité de l'environnement

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Veuillez noter que ces lois et règlements sont édictés par le Gouvernement du Québec et ne sont pas reliés à la municipalité ni à la MRC de La Mitis. Les règlements d'urbanisme de la municipalité peuvent être consultés au bureau municipal pendant les heures d'ouverture ou dans le menu Municipal/Administration municipale/Règlements d'urbanisme de ce site web.

Documents

Assurez-vous d'utiliser le bon formulaire pour faire votre demande.